Les conseillers nationaux, ont procédé ce 29 mars, à l’examen et adoption du projet de loi portant nationalisation de tous les actifs droits de toute nature des sociétés ESSO exploration AND production CHAD et ESSO pipeline Investments Limited (et toute entité venant en leurs droits) au Tchad. Ce projet de loi est voté avec 172 voix pour, 1 contre et 1 abstention après un long et houleux par les parlementaires.
Le Ministre des Hydrocarbures et de l’Energie Djerassem LE BEMADJIEL, a expliqué qu’en vertu des principes légaux tchadiens, les substances et les ressources en hydrocarbures découvertes ou non découvertes dans le sous-sol ou existantes en surface du territoire national sont et demeurent la propriété exclusive de l’Etat.
Pour sa part, le ministre des Finances, du Budget et des Comptes Publics, Tahir Hamid Nguilin, a invité les conseillers nationaux à accompagner le gouvernement. Pour lui, dans cette situation le gouvernement n’a pas d’autres choix que de prendre une décision forte pour garantir la souveraineté, la sécurité et l’intérêt général.
Les membres du gouvernement ont tour à tour répondu à plusieurs questions des conseillers nationaux relatives à la nationalisation des actifs, les indemnités liées à la nationalisation, la traite de l’enregistrement, l’exécution de la loi et bien d’autres questions.