Le Conseil de l’Union Européenne a annoncé dans un communiqué publié le lundi 23 octobre 2023, avoir acté la constitution d’un cadre de sanctions compte tenu de la situation au Niger. Après les sanctions générales contre le pays, ce cadre de « mesures restrictives » ouvrent la voie à des sanctions plus orientées vers des représentants de la junte ou à leurs soutiens.
Selon le Conseil, cette décision démontre « la détermination de l’Union européenne à sanctionner ceux qui portent atteinte à la stabilité, à la démocratie et à l’État de droit au Niger et constituent une menace à la paix et à la sécurité dans la région ».
Concrètement, il s’agit de mesures de sanctions individuelles visant à sanctionner les membres du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) et des institutions de la transition même si le Conseil de l’UE indique avoir décidé des exemptions humanitaires pour fournir l’aide nécessaire aux populations en cas de besoin et au moment opportun.
Le Conseil a également annoncé que ce nouveau cadre de sanctions devrait apporter une contribution tangible en soutenant les efforts de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) « vers un retour rapide à l’ordre constitutionnel au Niger ». « L’UE a condamné dès le début le coup d’État au Niger dans les termes les plus fermes. Avec la décision d’aujourd’hui, l’UE renforce son soutien aux efforts de la CEDEAO et envoie un message clair : les coups d’État militaires ont un coût. Afin de garantir la fourniture en temps opportun de l’aide humanitaire ou des activités répondant aux besoins humains fondamentaux au Niger, ce nouveau régime comprend une exemption humanitaire », a déclaré Josep Borrell, haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Grâce à ce nouveau cadre, « l’UE serait en mesure de sanctionner les individus et entités responsables d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Niger, portent atteinte à l’ordre constitutionnel, à la démocratie, à l’État de droit ou constituent de graves violations ou abus des droits de l’homme ainsi qu’aux violations du droit international humanitaire applicable au Niger », indique la même source.
Pour rappel, le 26 juillet 2023, un coup d’État militaire a renversé Mohamed Bazoum, le président démocratiquement élu. Deux jours après, le général Abdourahaman Tiani, chef de la garde présidentielle, s’est proclamé président du CNSP. À ce jour, indique le communiqué, le président Bazoum, qui a refusé de démissionner, est toujours détenu, avec son épouse et son fils, au palais présidentiel. La CEDEAO a réagi rapidement en imposant des sanctions économiques et financières et en poursuivant ses efforts de médiation pour rechercher une solution diplomatique à la crise tout en activant sa force en attente. L’UE a immédiatement condamné le coup d’État dans les termes les plus fermes dans une déclaration datée du 28 juillet.
