Brève – Dans un communiqué rendu public, la commission ad hoc chargée du recensement et de la restitution des biens immobiliers appartenant à des politico-militaires demande à toute personne, ayants droits ou proches des victimes de biens immobiliers saisis ou occupés, de se présenter ou de faire parvenir leurs requêtes à la permanence de la commission au quartier Béguinage, rue de Marseille, anciens locaux du Cadre national de dialogue politique (CNDP), munis des pièces justificatives.

La commission demande, par ailleurs, aux occupants des biens immobiliers qui leurs sont affectés par l’État de se rapprocher d’elle pour des dispositions pratiques d’accompagnement à prendre.