Au Tchad, les Conseillers Nationaux de Transition examinent depuis hier le projet de Constitution de la République du Tchad en vue de son adoption. Plusieurs groupes parlementaires, à l’ouverture du débat ont, dans des courriers, apporté leur soutien indéfectible au projet, au Président de Transition et au Gouvernement. Le vote sur la motion de soutien a donné le résultat de 148 voix pour, 10 contre, 8 abstentions.
Après débat, le projet de Constitution de la République du Tchad vient d’être adopté par les Conseillers nationaux ce 27 juin par 174 voix pour, 3 abstentions et 4 contre.
De la Constitution du 31 mars 1996, d’importants amendements ont été apportés pour donner naissance au projet de la nouvelle Constitution. Sur la forme, d’importants amendements ont été apportés à la Constitution du 31 mars 1996. De l’emploi de la majuscule qui n’a toujours pas respecté les règles en la matière, des corrections nécessaires ont été faites et l’harmonisation des termes et appellations des institutions et organes. La prise en compte des règles de forme en matière de rédaction, l’analyse sémantique avec des corrections utiles, les renvois aux articles provisoires qui seront définitivement validés dans la version finale du projet de Constitution.
Sur le fond, de nombreuses dispositions de la Constitution du 31 mars 1996 ont connu des amendements et les plus pertinents sont au niveau de la structure générale. De fait, les titres passent de 15 à 22, les chapitres de 13 à 10 et les articles de 239 à 290. Au préambule, il a été affirmé que la République du Tchad est organisée en Unités administratives et en collectivités autonomes et que la propagande à caractère ethnique interdite par la Constitution du 31 mars 1996 est étendue au caractère tribal, régional ou confessionnel.
Au pouvoir exécutif, les nouvelles dispositions prévoient l’obligation d’avoir 35 ans au moins et de résider sur le territoire de la République du Tchad, ainsi que celle de se mettre en position de disponibilité pour les membres des forces de défense et de sécurité pour se présenter à l’élection présidentielle.
L’on note également l’obligation, en cas de vacance de la Présidence de la République constatée par le Conseil constitutionnel, saisi par requête du gouvernement réuni en conseil des ministres, de désigner le Président du Sénat, ou en cas d’empêchement de ce dernier, le Premier vice-président du Sénat, pour assurer les attributions du Président de la République en prêtant serment en cette qualité devant le Conseil constitutionnel.
Pour des raisons pratiques, le projet de Constitution sera soumis à un référendum unique avec les options telles que si le Oui l’emporte, le projet de constitution est adopté, emportant la forme de l’État unitaire. Si le non l’emporte, une nouvelle Constitution consacrant la forme fédérale devra être proposée, après une étude rigoureuse des tenants et aboutissants sur le plan institutionnel.
Sur le plan de délimitation territoriale des entités fédérées, de la répartition des compétences entre l’État fédéral et les entités fédérées, des ressources et de tous les enjeux et autres considérations sociales, politiques et économiques. En organisant deux référendums, le calendrier de 24 mois de la transition risquerait d’être prorogé, a évoqué le ministre secrétaire général du gouvernement Haliki Choua.
