Après examen, ce lundi 22 mai 2023, au Palais de la Démocratie, les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi électorale spécifique relative à l’organisation du référendum constitutionnel.

Au cours de cette séance, plusieurs questions ont été posées par les conseillers nationaux notamment sur le référendum couplé, l’adoption d’une nouvelle constitution, la composition des membres de la CONOREC et bien d’autres.

Il ressort de ce document que la technique référendaire permet sous des formes diverses d’associer le peuple à l’exercice du pouvoir législatif ou de le consulter sur des grandes options nationales. Le référendum législatif ou constitutionnel consiste à donner au citoyen la possibilité d’adopter une loi ordinaire ou constitutionnelle qui lui est proposée par les pouvoirs publics.

Ainsi, les conseillers ont adopté la loi portant loi électorale spécifique relative à l’organisation du référendum constitutionnel par 156 pour, 4 contre et 3 abstentions.