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Tchad : une commission ad-hoc chargée de lister les biens saisis appartenant aux politico-militaires mise en place

4 janvier 2022
Temps de lecture : 1 minute

Le président du comité technique spécial chargé du dialogue avec les politico-militaires, Goukouni Weddeye, a installé hier les membres de la commission ad-hoc chargé du recensement et de la restitution des biens immobiliers appartenant aux politico-militaires.

La mission consiste à identifier tous les biens immobiliers appartenant à des politico-militaires précédemment confisqués par l’État en vertu des Lois et règlements en vigueur ou occupés par des individus et d’en dresser une liste exhaustive, de faire ressortir pour chaque immeuble toutes les informations liées à son état actuel et de proposer un plan cohérent et ordonné d’accompagnement et de restitution. Une semaine est accordée à la commission pour réaliser la liste des biens immobiliers saisis.

À propos de l’auteur

Eric lega