La haute autorité de la communication du Mali (HAC) a rendu ce 27 avril, sa décision de suspension définitive de France 24 et RFI dans l’ensemble du territoire du pays. Elle reproche à ces médias français d’avoir animé des émissions ayant « porté atteinte à la défense et à la sécurité nationales ».
« Les chaînes Radio France Internationale (RFI) et France 24 sont définitivement retirées des bouquets de tous les distributeurs de programmes audiovisuels et des plateformes et sites des organes de médias en ligne et des opérateurs de téléphonie mobile ». Le président de la Haute autorité de la communication, Fodié Touré, a annoncé lors d’un point de presse, actant ainsi le retrait définitif de l’autorisation accordée à ces médias français.
Cette décision est, selon lui, basée sur les rapports produits par le Centre de monitoring et de contrôle des médias de la HAC. Selon les éléments fournis par ce Centre doté de technologie de dernière génération, les chaînes RFI et France 24 diffusent depuis plusieurs mois des émissions constituant des manquements à l’éthique et à la déontologie et violant les dispositions de l’article 2 points 2 et 5 et de l’article 4 de la loi n° 2012-019 du 12 mars 2012 relative aux services de communication audiovisuelle.
À titre de rappel, la Commission de l’éthique, du contentieux et de la déontologie, suite à l’auto saisine de la HAC, a examiné le contenu des émissions consacrées à l’actualité la plus récente, notamment celles diffusées sur les deux chaînes à partir du 10 janvier 2022.
À cet effet, pour la HAC, il ressort de l’examen de ces différentes émissions consacrées au Mali par RFI et France 24 « le non-respect des principes d’éthique et de déontologie sur le traitement professionnel de l’information, le non-respect du pluralisme et de l’équilibre des points de vue, les pratiques de parti pris dans la couverture des actes de guerre, des attentats, des violences armées contre les civils, entre autres », a-t-il déploré.
Contestation pour vice de procédure
Cependant, France Médias Monde, la maison-mère de RFI et France 24, proteste vivement contre cette décision qu’elle considère « infondée et arbitraire », et fait savoir son intention d’utiliser toutes les voies de recours possibles. Outre, France Médias Monde, dénonce un vice de procédure lié à la coupure brutale, unilatérale le 17 mars, préalable à toute mise en demeure et/ou toute sanction (la mise en demeure de la HAC date du 28 mars), qui rend juridiquement nuls et de nul effet tous les actes et procédures qui y sont postérieurs.
France Médias Monde s’étonne également que, contrairement au principe de l’égalité de traitement de tous devant la loi, la HAC n’ait ciblé que les chaînes de France Médias Monde au titre d’informations qu’elles ont diffusées sur des exactions présumées de l’armée malienne, alors que des informations de même nature sont diffusées par d’autres médias accessibles au Mali, sans qu’ils aient encouru la moindre sanction, ce dont FMM se réjouit.
Par ailleurs, France Médias Monde engage une action en diffamation en France et au Mali, à la suite de la publication du communiqué du 16 mars 2022 ayant annoncé la suspension de ses médias, dans lequel le gouvernement malien compare les agissements supposés de RFI et France 24 « aux pratiques et au rôle tristement célèbres de la radio Mille collines ».
