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Brève | Le délibéré de l’affaire État Niger contre les chefs d’État de la Cédéao fixé au 7 décembre

22 novembre 2023
Temps de lecture : 1 minute

Après report, la Cour de Justice de la Cédéao a examiné, le mardi 21 novembre à Abuja, au Nigeria, une plainte de l’État du Niger contre les chefs d’État de la Cédéao suite au coup d’État du 26 juillet qui a renversé le président Mohamed Bazoum. Après audition des avocats représentants l’État du Niger actuellement dirigé par le CNPS et ceux de la Cédéao, la Cour a fixé au 07 décembre prochain, le délibéré de l’affaire qui porte cette fois,  sur l’appréciation par les juges de la légalité des sanctions économiques et financières prises contre le Niger par les dirigeants de la Cédéao lors du sommet du 30 juillet.

La décision de la juridiction communautaire va donc être connue quelques jours avant le Sommet ordinaire de la Conférence des chefs d’État de l’organisation sous-régionale qui est en principe prévue pour le 10 décembre.

Mots-clés: #CEDEAO#Niger

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